Conditions d’utilisation
Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
destaco.com est un site exploité par DESTACO Corporation (« nous », « notre » et « nos »). Nous sommes constitués en société dans l'État du Delaware.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à marketing@destaco.com.
En utilisant notre site, vous acceptez les conditions suivantes
Veuillez lire et examiner attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à ce site ou de l'utiliser. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au site ni l'utiliser.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions d'utilisation pour référence ultérieure.
Il existe d'autres conditions qui peuvent s'appliquer à vous
Notre Politique de confidentialité régit la manière dont nous utiliserons vos informations personnelles.
Si vous achetez des biens ou des services chez nous, ceux-ci peuvent être soumis à des conditions générales distinctes.
Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions d'utilisation
Nous modifions ces conditions d'utilisation de temps en temps. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment.
Nous pouvons apporter des modifications à notre site
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps en temps pour tenir compte des changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos besoins professionnels.
Notre site est mis à disposition gratuitement.
Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui y figure, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.
Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.
Utilisation du site
Les informations fournies sur ce site ne sont destinées qu'à des fins d'information et d'éducation générales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site. Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas publier ni transmettre de contenu qui est illégal, offensant ou diffamatoire ni utiliser le site d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui.
Contenu
Le contenu de notre site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne saurait constituer un avis sur lequel vous devez vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre une action sur la base du contenu de notre site.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.
Si notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pouvez en obtenir.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
Nous ne sommes pas responsables des virus et vous devez vous abstenir impérativement de les introduire
Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme lorsque vous accédez à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur d'hébergement de notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Toute violation de cette disposition peut constituer une infraction pénale. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités judiciaires compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement.
Soumission de l'utilisateur
Nous respectons la vie privée des utilisateurs de notre site. Veuillez consultez la politique de confidentialité qui explique les droits et les responsabilités des utilisateurs en ce qui concerne les informations qui sont divulguées et collectées sur ce site.
Règles régissant la création de liens vers notre site
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit.
Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site Web qui ne vous appartient pas.
Notre site ne doit pas être intégré à un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.
Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis.
Informations non confidentielles
Soumise aux conditions générales applicables stipulées dans notre Politique de confidentialité, toute communication ou tout autre matériau que vous nous envoyez via Internet ou publiez sur un site Web DESTACO par courrier électronique ou autre, comme les questions, commentaires, suggestions ou autres sont et seront considérés comme non confidentiels et DESTACO n’a aucune obligation quant auxdites informations.
Nous serons libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans cette communication à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits.
Marques commerciales
Sauf indication contraire, tous les noms de produits, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de la marque, sont nos marques commerciales ou celles de notre société mère, de nos filiales, de nos sociétés liées, de nos concédants de licence ou de nos partenaires de coentreprise.
Toutes les autres marques, marques de service et logos (stipulées dans les présentes sous « Marques ») utilisées dans ce site sont des marques de leurs propriétaires respectifs. L'exploitation ou l'utilisation erronée de ces Marques ou de tout autre matériau, sauf tel que permis dans les présentes, est expressément interdite et peut représenter une infraction à la loi des droits d'auteur, loi commerciale, loi de confidentialité et publicité et aux règlements de diffamation verbales et aux statuts de communication.
Veuillez noter que nous faisons activement et vigoureusement respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
Droits d'auteur
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de tous les droits d'auteur sur notre site et sur le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, ni utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de nos concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité DESTACO Corporation, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires tiers de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute violation par vous de ces conditions d'utilisation.
Notre responsabilité vis-à-vis des pertes ou dommages subis par vous
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit à votre intention, qui sera définie dans nos conditions générales ou dans notre accord séparé avec vous (selon le cas).
Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes implicites qui peuvent s'appliquer à notre site ou à tout contenu qui y figure.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, survenant dans le cadre ou en relation avec :
- l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre site ; ou
- l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site.
En particulier, nous déclinons toute responsabilité :
- Perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ;
- interruption d'activité ;
- perte d'économies anticipées ;
- perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
- toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.
Annulé en cas d'interdiction
Ce site et son contenu sont destinés à être conformes aux lois et règlements des États-Unis. Bien que les informations de ce site soient accessibles aux utilisateurs en dehors des États-Unis, nous ne prétendons pas que le contenu disponible sur ou via notre site est approprié à l'utilisation ou disponible dans d'autres pays.
Certains pays pouvant être régis par des lois et des réglementations différentes de celles en vigueur aux États-Unis, nous nous réservons le droit de limiter la fourniture de produits ou de services à toute personne, région géographique ou juridiction et/ou de limiter les quantités ou les produits ou services que nous fournissons.
Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Lois applicables
Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire liée à ce site sera exclusivement portée devant un tribunal fédéral ou d'État de la juridiction compétente siégeant dans le Delaware.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera divisible sans affecter l'applicabilité de toutes les autres dispositions. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des éléments de ce site à tout moment, à notre discrétion.